De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées ». Quel est le cadre juridique applicable ? Quels sont les cas d’usage autorisés ? Nous allons le voir dans cet article.
Les caméras augmentées intègrent des technologies de vision par ordinateur, qui ajoutent une surcouche logicielle au système de caméra, ce qui permet l’analyse automatisée des images en reconnaissant des objets, des formes, des silhouettes, des mouvements ou encore des évènements.
Les cas d’usages de ces dispositifs peuvent être multiples :
- La détection automatisée d’infractions présumées (stationnement interdit, dépôt sauvage d’ordures etc.) ou d’événements « suspects » ou potentiellement dangereux (attroupements d’individus, port d’armes, etc.)
- La détection de bagages abandonnés
- La mesure d’affluence et de la fréquentation d’un lieu (amélioration de la gestion du réseau)
Le déploiement de ces dispositifs dans les espaces publics, où s’exercent de nombreuses libertés individuelles (liberté d’aller et venir, d’expression, de réunion, droit de manifester, liberté de culte, etc.), présente des risques pour les droits et libertés fondamentaux des personnes et la préservation de leur anonymat dans l’espace public.
Pour le moment, il n’existe pas de texte spécifique encadrant l’usage des dispositifs de vidéo augmentée mis à part pendant la période des JO. Cependant, il n’est pas possible, même pour les services de police ou les collectivités territoriales, de mettre en place des caméras augmentées, il est nécessaire qu’une loi les autorise et les encadre spécifiquement.
Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cameras-augmentees-espaces-publics